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Journal officiel de l’Union européenne, L 128, 24 mai 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 128
46^e année
24 mai 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 905/2003 de la Commission du 23 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 906/2003 de la Commission du 23 mai 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres	3
		Règlement (CE) n^o 907/2003 de la Commission du 23 mai 2003 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 20 bis du règlement (CE) n^o 174/1999	4
	*	Règlement (CE) n^o 908/2003 de la Commission du 23 mai 2003 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2002 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2003	5
	*	Règlement (CE) n^o 909/2003 de la Commission du 23 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1693/2002 en ce qui concerne l'enregistrement des importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable fabriqués par un producteur-exportateur argentin	7
		Règlement (CE) n^o 910/2003 de la Commission du 23 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1898/2002	9
		Règlement (CE) n^o 911/2003 de la Commission du 23 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1896/2002	10
		Règlement (CE) n^o 912/2003 de la Commission du 23 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1897/2002	11

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2003/373/EC
	*	*Décision de la Commission du 11 décembre 2002 relative à l'aide d'État que l'Allemagne envisage d'accorder en faveur de BMW AG à Leipzig [notifiée sous le numéro C(2002) 4830]* (¹)**	12
		2003/374/EC
	*	Décision de la Commission du 21 mai 2003 relative à la mise en œuvre de la décision n^o 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra et extracommunautaires de biens (Edicom) [notifiée sous le numéro C(2003) 1598]	20
		2003/375/EC
	*	*Décision de la Commission du 21 mai 2003 relative à la désignation du registre du domaine de premier niveau .eu [notifiée sous le numéro C(2003) 1624]* (¹)**	29
		Avis aux lecteurs	31
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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