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Document L:2003:092:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 92, 09 avril 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 92
    46e année
    9 avril 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 628/2003 de la Commission du 8 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 629/2003 de la Commission du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CE) no 528/1999 arrêtant les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production oléicole, en ce qui concerne les activités éligibles au financement communautaire 3
    *Règlement (CE) no 630/2003 de la Commission du 8 avril 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, les montants à verser aux organisations de producteurs et à leurs unions reconnues au titre du règlement no 136/66/CEE du Conseil 5
    *Règlement (CE) no 631/2003 de la Commission du 7 avril 2003 modifiant le règlement (CE) no 1334/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1638/98 du Conseil, en ce qui concerne les conditions d'agrément et les dates limites relatives aux programmes d'activités des organisations d'opérateurs oléicoles pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 et 2003/2004 6
    *Règlement (CE) no 632/2003 de la Commission du 8 avril 2003 abrogeant le règlement (CE) no 149/98 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2007/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Liban 7
    Règlement (CE) no 633/2003 de la Commission du 8 avril 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de mars 2003 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement 8
    Règlement (CE) no 634/2003 de la Commission du 8 avril 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 9
    Règlement (CE) no 635/2003 de la Commission du 8 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille 11
    Règlement (CE) no 636/2003 de la Commission du 8 avril 2003 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées 13
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2003/246/EC, EURATOM
    *Décision de la Commission du 26 mars 2003 modifiant son règlement intérieur [notifiée sous le numéro C(2003) 972] 14
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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