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Document L:2003:079:TOC
Official Journal of the European Union, L 79, 26 March 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 79, 26 mars 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 79, 26 mars 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 79 46e année 26 mars 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 530/2003 de la Commission du 25 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 531/2003 de la Commission du 25 mars 2003 modifiant le règlement (CE) no 2375/2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil | 3 | ||
| Règlement (CE) no 532/2003 de la Commission du 25 mars 2003 modifiant le règlement (CE) no 501/2003 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 1126/2002 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser | 5 | |||
| * | Directive 2003/19/CE de la Commission du 21 mars 2003 modifiant, en vue de l'adapter au progrès technique, la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (1) | 6 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2003/208/EC | ||||
| * | Décision no 1/2003 du Conseil d'association UE-Maroc du 24 février 2003 portant création de sous-comités du comité d'association | 14 | ||
| Commission | ||||
| 2003/209/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 25 mars 2003 portant création d'un groupe consultatif dénommé "Groupe d'experts sur la traite des êtres humains" | 25 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |