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Journal officiel de l’Union européenne, L 71, 15 mars 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 0378-7060

L 71
46^e année
15 mars 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 471/2003 de la Commission du 14 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 472/2003 de la Commission du 14 mars 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 115^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	3
		Règlement (CE) n^o 473/2003 de la Commission du 14 mars 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 68^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n^o 2771/1999	5
		Règlement (CE) n^o 474/2003 de la Commission du 14 mars 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 287^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	6
		Règlement (CE) n^o 475/2003 de la Commission du 14 mars 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1895/2002	7
		Règlement (CE) n^o 476/2003 de la Commission du 14 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1896/2002	8
		Règlement (CE) n^o 477/2003 de la Commission du 14 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1897/2002	9
		Règlement (CE) n^o 478/2003 de la Commission du 14 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1898/2002	10
		Règlement (CE) n^o 479/2003 de la Commission du 14 mars 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	11

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2003/178/EC
	*	Recommandation du Conseil du 7 mars 2003 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 2001	14
		2003/179/EC
	*	Recommandation du Conseil du 7 mars 2003 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 2001	15
		2003/180/EC
	*	Recommandation du Conseil du 7 mars 2003 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1995) (huitième FED) pour l'exercice 2001	16
		Commission
		2003/181/EC
	*	Décision de la Commission du 13 mars 2003 modifiant la décision 2002/657/CE en ce qui concerne la fixation de limites de performances minimales requises (LPMR) pour certains résidus dans les aliments d'origine animale [notifiée sous le numéro C(2003) 764] (¹)	17
		2003/182/EC
	*	Décision de la Commission du 14 mars 2003 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses opérationnelles effectuées aux fins de l'éradication de la fièvre aphteuse aux Pays-Bas en 2001 [notifiée sous le numéro C(2003) 742]	19
		2003/183/EC
	*	Décision de la Commission du 14 mars 2003 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses opérationnelles effectuées aux fins de l'éradication de la fièvre aphteuse en France en 2001 [notifiée sous le numéro C(2003) 743]	22
		2003/184/EC
	*	Décision de la Commission du 14 mars 2003 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses opérationnelles effectuées aux fins de l'éradication de la fièvre aphteuse en Irlande en 2001 [notifiée sous le numéro C(2003) 761]	25
		2003/185/EC
	*	Décision de la Commission du 14 mars 2003 relative à l'attribution aux États membres de jours supplémentaires d'absence du port conformément à l'annexe XVII du règlement (CE) n^o 2341/2002 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 762] (¹)	28
		2003/186/EC
	*	Décision de la Commission du 14 mars 2003 modifiant la décision 2003/172/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 835] (¹)	30

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 464/2003 de la Commission du 13 mars 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (JO L 70 du 14.3.2003)	31
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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