Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2003:045:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 45, 19 février 2003


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 0378-7060

L 45
46e année
19 février 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 305/2003 de la Commission du 18 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 306/2003 de la Commission du 18 février 2003 fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc 3
Règlement (CE) no 307/2003 de la Commission du 18 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 4
Règlement (CE) no 308/2003 de la Commission du 18 février 2003 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 2003 dans le cadre des contingents tarifaires 7
Règlement (CE) no 309/2003 de la Commission du 18 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition 9
Règlement (CE) no 310/2003 de la Commission du 18 février 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 12
Règlement (CE) no 311/2003 de la Commission du 18 février 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 14
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
107/2003/ECSC
*Décision de la Commission du 17 juillet 2002 relative à l'aide d'État que l'Italie prévoit d'accorder à ILVA SpA [notifiée sous le numéro C(2002) 2595] (1) 15
2003/108/EC
*Décision no 21/2002 du 20 novembre 2002 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans les annexes sectorielles sur les équipements de télécommunications et sur la compatibilité électromagnétique 19
2003/109/EC
*Décision no 22/2003 du 22 janvier 2003 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans les annexes sectorielles sur les équipements de télécommunications et sur la compatibilité électromagnétique 21
2003/110/EC
*Décision no 23/2003 du 5 février 2003 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relative au retrait d'organismes d'évaluation de la conformité des annexes sectorielles sur les équipements de télécommunications et sur la compatibilité électromagnétique 23
2003/111/EC
*Décision de la Commission du 18 février 2003 modifiant la décision 97/232/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'ovins et de caprins [notifiée sous le numéro C(2003) 508] (1) 25
Rectificatifs
*Rectificatif au règlement (CE) no 2555/2001 du Conseil du 18 décembre 2001 établissant, pour 2002, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO L 357 du 31.12.2001) 27
*Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO L 2 du 7.1.2003) 28
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top