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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 0378-7060

L 43
46^e année
18 février 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Décision n^o 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004	1
		Règlement (CE) n^o 292/2003 de la Commission du 17 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	6
		Règlement (CE) n^o 293/2003 de la Commission du 17 février 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n^o 219/2003	8
		Règlement (CE) n^o 294/2003 de la Commission du 17 février 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n^o 220/2003	11
		Règlement (CE) n^o 295/2003 de la Commission du 17 février 2003 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire	14
	*	Règlement (CE) n^o 296/2003 de la Commission du 17 février 2003 modifiant le règlement (CEE) n^o 959/93 du Conseil concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréales	18
	*	Règlement (CE) n^o 297/2003 de la Commission du 17 février 2003 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines originaires du Chili	26
		Règlement (CE) n^o 298/2003 de la Commission du 17 février 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie	32
		Règlement (CE) n^o 299/2003 de la Commission du 17 février 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené	34
		Règlement (CE) n^o 300/2003 de la Commission du 17 février 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	35
		Règlement (CE) n^o 301/2003 de la Commission du 17 février 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets multiflores (spray) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza	37
		Règlement (CE) n^o 302/2003 de la Commission du 17 février 2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza	39
		Règlement (CE) n^o 303/2003 de la Commission du 17 février 2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires d'Israël	41

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Parlement européen
		2003/103/EC, EURATOM
	*	Décision du Parlement européen du 15 janvier 2003 portant nomination du médiateur européen	43
		Conseil
		2003/104/EC
	*	Décision du Conseil du 6 février 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions	44
		Commission
		2003/105/EC
	*	Décision de la Commission du 17 février 2003 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle des substances spiromesifen et metrafenone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 530] (¹)	45
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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