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Document L:2003:042:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 42, 15 février 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 0378-7060

L 42
46e année
15 février 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 278/2003 du Conseil du 6 février 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Pologne 1
Règlement (CE) no 279/2003 de la Commission du 14 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 18
Règlement (CE) no 280/2003 de la Commission du 14 février 2003 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales pour les produits du code NC 11010015 20
Règlement (CE) no 281/2003 de la Commission du 14 février 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 113e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 21
Règlement (CE) no 282/2003 de la Commission du 14 février 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 66e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 23
Règlement (CE) no 283/2003 de la Commission du 14 février 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 285e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 24
Règlement (CE) no 284/2003 de la Commission du 14 février 2003 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 25
*Règlement (CE) no 285/2003 de la Commission du 14 février 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le premier trimestre de 2003 28
Règlement (CE) no 286/2003 de la Commission du 14 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1898/2002 31
Règlement (CE) no 287/2003 de la Commission du 14 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1896/2002 32
Règlement (CE) no 288/2003 de la Commission du 14 février 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1895/2002 33
Règlement (CE) no 289/2003 de la Commission du 14 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/2002 34
Règlement (CE) no 290/2003 de la Commission du 14 février 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 35
*Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) 38
*Directive 2003/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther) 45

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/102/EC
*Décision de la Commission du 14 février 2003 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie" [notifiée sous le numéro C(2003) 500] 47
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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