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Document L:2003:040:TOC
Official Journal of the European Union, L 40, 14 February 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 40, 14 février 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 40, 14 février 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 40 46e année 14 février 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| ...... | ||||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/85/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 18 juillet 2001 relative à l'aide d'État C 35/2000 (ex NN 81/98) accordée par l'Allemagne en faveur de Saalfelder Hebezeugbau GmbH (Allemagne) [notifiée sous le numéro C(2001) 2347] (1) | 1 | ||
| 2003/86/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 20 décembre 2001 concernant un régime d'aides d'État mis à exécution par l'Espagne en 1993 en faveur de certaines entreprises nouvellement créées dans la province de Vizcaya (Espagne) [notifiée sous le numéro C(2001) 4478] (1) | 11 | ||
| 2003/87/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 13 novembre 2002 concernant les aides accordées aux pêcheurs pour les interruptions techniques de la pêche en mers Tyrrhénienne et Ionienne en 2000 [notifiée sous le numéro C(2002) 4362] (1) | 32 | ||
| 2003/88/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 13 novembre 2002 concernant les aides accordées aux pêcheurs et aux producteurs de coquillages comme suite à la pollution par les mucilages et aux interruptions techniques de la pêche en mer Adriatique en 2000 [notifiée sous le numéro C(2002) 4365] (1) | 38 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |