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Document L:2003:036:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 36, 12 février 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 0378-7060

    L 36
    46e année
    12 février 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Décision no 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007) 1
    *Règlement (CE) no 254/2003 du Conseil du 11 février 2003 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts 7
    Règlement (CE) no 255/2003 de la Commission du 11 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 8
    Règlement (CE) no 256/2003 de la Commission du 11 février 2003 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers 10
    *Règlement (CE) no 257/2003 de la Commission du 11 février 2003 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts 11
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2003/95/EC
    *Décision du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels — PECA 15
    Protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) 17
    Déclaration de la Communauté relative à la participation de représentants slovènes aux réunions des Comités 30
    2003/96/EC
    *Décision du Conseil du 6 février 2003 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine 31
    Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine 32
    Commission
    2003/97/EC
    *Décision de la Commission du 31 janvier 2003 concernant la validité de certains renseignements tarifaires contraignants (RTC) délivrés par la République fédérale d'Allemagne [notifiée sous le numéro C(2003) 77] 40
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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