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Document L:2003:030:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 30, 05 février 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 30
46e année
5 février 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 149/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 portant modification et mise à jour du règlement (CE) no 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage 1
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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