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Journal officiel de l’Union européenne, L 12, 17 janvier 2003

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 12
46^e année
17 janvier 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 66/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 67/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de janvier 2003 en application du règlement (CE) n^o 2603/97	3
	*	Règlement (CE) n^o 68/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 concernant l'utilisation d'informations tirées de sources autres que les enquêtes statistiques et les dates limites de transmission des résultats de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles de 2003	5
		Règlement (CE) n^o 69/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	8
		Règlement (CE) n^o 70/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt	10
		Règlement (CE) n^o 71/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 901/2002	12
		Règlement (CE) n^o 72/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 900/2002	13
		Règlement (CE) n^o 73/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 899/2002	14
		Règlement (CE) n^o 74/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	15
		Règlement (CE) n^o 75/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	17
		Règlement (CE) n^o 76/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1331/2002	19

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		36/2003/ECSC
	*	Décision de la Commission du 7 mai 2002 autorisant RAG Aktiengesellschaft à acquérir le contrôle des entreprises Saarbergwerke AG et Preussag Anthrazit GmbH (Affaire COMP/CECA.1350 — RAG/Saarbergwerke/Preussag Anthrazit II) [notifiée sous le numéro C(2002) 1436] (¹)	20
		2003/37/EC
	*	Décision de la Commission du 16 janvier 2003 relative à des orientations en vue d'une méthode provisoire de référence pour l'échantillonnage et la mesure des PM2,5 en application de la directive 1999/30/CE [notifiée sous le numéro C(2003) 10] (¹)	31
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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