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Document L:2003:004:TOC
Official Journal of the European Union, L 4, 09 January 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 4, 09 janvier 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 4, 09 janvier 2003
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 4 46e année 9 janvier 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 28/2003 de la Commission du 8 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 29/2003 de la Commission du 8 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) no 2267/2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 3 | |||
| Règlement (CE) no 30/2003 de la Commission du 8 janvier 2003 concernant le règlement (CE) no 2375/2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil | 5 | |||
| Règlement (CE) no 31/2003 de la Commission du 8 janvier 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz | 6 | |||
| * | Directive 2003/2/CE de la Commission du 6 janvier 2003 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de l'arsenic (dixième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil) (1) | 9 | ||
| * | Directive 2003/3/CE de la Commission du 6 janvier 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du "colorant bleu" (douzième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil) (1) | 12 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/3/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 17 décembre 2002 concernant la demande introduite par la Grèce pour pouvoir autoriser l'utilisation de fiouls lourds ayant une teneur maximale en soufre de 3 % en masse sur une partie de son territoire [notifiée sous le numéro C(2002) 2475] | 16 | ||
| 2003/4/EC | ||||
| * | Décision no 2/2002 de la Commission mixte CE-AELE "Transit commun" du 27 novembre 2002 modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun | 18 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif à la décision 2002/986/CE de la Commission du 13 décembre 2002 modifiant les décisions 2001/881/CE établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux et les produits animaux en provenance des pays tiers, et 2002/459/CE fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO (JO L 344 du 19.12.2002) | 24 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |