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Document L:2002:328:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 328, 05 décembre 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 328
    45e année
    5 décembre 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireActes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
    *Décision-cadre du Conseil du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers 1
    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 2154/2002 du Conseil du 28 novembre 2002 modifiant le règlement (CEE) no 4045/89 relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie" 4
    Règlement (CE) no 2155/2002 de la Commission du 4 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 6
    *Règlement (CE) no 2156/2002 de la Commission du 4 décembre 2002 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 2002/2003 8
    *Règlement (CE) no 2157/2002 de la Commission du 4 décembre 2002 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, la répartition de la quantité de 5000 tonnes de fibres courtes de lin et fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg 9
    *Règlement (CE) no 2158/2002 de la Commission du 3 décembre 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 10
    Règlement (CE) no 2159/2002 de la Commission du 4 décembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 14
    *Directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers 17
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2002/947/EC
    *Décision de la Commission du 2 décembre 2002 modifiant la décision 93/467/CEE autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce, originaires du Canada ou des États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2002) 4761] 19
    2002/948/EC
    *Décision de la Commission du 29 novembre 2002 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par le Portugal pour l'établissement du casier viticole communautaire [notifiée sous le numéro C(2002) 4780] 21
    2002/949/EC
    *Décision de la Commission du 4 décembre 2002 concernant la non-inscription de l'azafenidin à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 4781] (1) 23
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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