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Journal officiel des Communautés européennes, L 325, 30 novembre 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 325
45^e année
30 novembre 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2120/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 2121/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	3
		Règlement (CE) n^o 2122/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	5
		Règlement (CE) n^o 2123/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales	8
		Règlement (CE) n^o 2124/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	10
		Règlement (CE) n^o 2125/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique	13
		Règlement (CE) n^o 2126/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené	14
		Règlement (CE) n^o 2127/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 109^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	15
		Règlement (CE) n^o 2128/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 62^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n^o 2771/1999	17
		Règlement (CE) n^o 2129/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 28^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 2799/1999	18
		Règlement (CE) n^o 2130/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 281^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	19
	*	Règlement (CE) n^o 2131/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Suède	20
	*	Règlement (CE) n^o 2132/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n^o 1452/2001, (CE) n^o 1453/2001 et (CE) n^o 1454/2001 du Conseil	21
	*	Règlement (CE) n^o 2133/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n^o 1689/2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2002 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées	23
		Règlement (CE) n^o 2134/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	24
		Règlement (CE) n^o 2135/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	26
	*	Règlement (CE) n^o 2136/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant les plafonds du financement des actions pour l'amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cycle de production 2003/2004 et dérogeant à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n^o 528/1999	28
	*	Règlement (CE) n^o 2137/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 2789/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux raisins de table	30
	*	Règlement (CE) n^o 2138/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 modifiant le règlement (CEE) n^o 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins	33
		Règlement (CE) n^o 2139/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1897/2002	35
		Règlement (CE) n^o 2140/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1898/2002	36
		Règlement (CE) n^o 2141/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1895/2002	37
		Règlement (CE) n^o 2142/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1896/2002	38
		Règlement (CE) n^o 2143/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales	39

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2002/940/EC
	*	Décision de la Commission du 27 novembre 2002 modifiant la décision 98/371/CE en ce qui concerne les importations de viandes porcines fraîches en provenance de la République slovaque [notifiée sous le numéro C(2002) 4556] (¹)	40
		2002/941/EC
	*	Décision de la Commission du 29 novembre 2002 modifiant la décision 97/102/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Russie, et abrogeant la décision 2002/808/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 4755] (¹)	45
		2002/942/EC
	*	Décision de la Commission du 29 novembre 2002 modifiant la décision 2002/537/CE concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie [notifiée sous le numéro C(2002) 4760] (¹)	49

		Rectificatifs
		Rectificatif à la décision n^o 1919/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant la décision 96/411/CE du Conseil relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires (JO L 293 du 29.10.2001)	51
		Rectificatif à la décision 2002/682/CE, Euratom du Conseil du 22 juillet 2002 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 230 du 28.8.2002)	51
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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