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Document L:2002:232:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 232, 29 août 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 232
    45e année
    29 août 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) 1
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2002/668/EURATOM
    *Décision du Conseil du 3 juin 2002 relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006) 34
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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