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Journal officiel des Communautés européennes, L 231, 29 août 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 231
45^e année
29 août 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1531/2002 du Conseil du 14 août 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Malaisie et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de Singapour	1
		Règlement (CE) n^o 1532/2002 de la Commission du 28 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	29
	*	Règlement (CE) n^o 1533/2002 de la Commission du 27 août 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	31
	*	Règlement (CE) n^o 1534/2002 de la Commission du 28 août 2002 rectifiant la version en langue suédoise du règlement (CE) n^o 214/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre	35
	*	Règlement (CE) n^o 1535/2002 de la Commission du 28 août 2002 dérogeant au règlement (CE) n^o 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, en ce qui concerne les paiements à la surface pour certaines cultures arables et les paiements au titre de gel de terre pour la campagne de commercialisation 2002/2003 aux producteurs de certaines régions de l'Allemagne	36
		Règlement (CE) n^o 1536/2002 de la Commission du 28 août 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	38
		Règlement (CE) n^o 1537/2002 de la Commission du 28 août 2002 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves	41

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2002/683/EC
	*	Décision de la Commission du 29 juillet 2002 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de récepteurs de télévision en couleurs originaires de Malaisie, de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Singapour et de Thaïlande [notifiée sous le numéro C(2002) 2835]	42

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1325/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n^o 1600/1999 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations d'un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement (JO L 194 du 23.7.2002)	44

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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