EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:2002:231:TOC
Official Journal of the European Communities, L 231, 29 August 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 231, 29 août 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 231, 29 août 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 231 45e année 29 août 2002 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 1531/2002 du Conseil du 14 août 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Malaisie et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de Singapour | 1 | ||
Règlement (CE) no 1532/2002 de la Commission du 28 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 29 | |||
* | Règlement (CE) no 1533/2002 de la Commission du 27 août 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | 31 | ||
* | Règlement (CE) no 1534/2002 de la Commission du 28 août 2002 rectifiant la version en langue suédoise du règlement (CE) no 214/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre | 35 | ||
* | Règlement (CE) no 1535/2002 de la Commission du 28 août 2002 dérogeant au règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, en ce qui concerne les paiements à la surface pour certaines cultures arables et les paiements au titre de gel de terre pour la campagne de commercialisation 2002/2003 aux producteurs de certaines régions de l'Allemagne | 36 | ||
Règlement (CE) no 1536/2002 de la Commission du 28 août 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz | 38 | |||
Règlement (CE) no 1537/2002 de la Commission du 28 août 2002 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves | 41 | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2002/683/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 29 juillet 2002 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de récepteurs de télévision en couleurs originaires de Malaisie, de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Singapour et de Thaïlande [notifiée sous le numéro C(2002) 2835] | 42 | ||
Rectificatifs | ||||
Rectificatif au règlement (CE) no 1325/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) no 1600/1999 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations d'un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement (JO L 194 du 23.7.2002) | 44 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |