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Document L:2002:221:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 221, 17 août 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 221
    45e année
    17 août 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1481/2002 de la Commission du 16 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 1482/2002 de la Commission du 16 août 2002 modifiant les règlements (CE) no 1938/2001, (CE) no 1939/2001 et (CE) no 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, du riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animaux 3
    Règlement (CE) no 1483/2002 de la Commission du 16 août 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 4
    Règlement (CE) no 1484/2002 de la Commission du 16 août 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 5
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2002/657/EC
    *Décision de la Commission du 12 août 2002 portant modalités d'application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d'analyse et l'interprétation des résultats [notifiée sous le numéro C(2002) 3044] (1) 8
    2002/658/EC
    *Décision de la Commission du 14 août 2002 permettant aux États membres de prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives acide benzoïque, carvone, mépanipyrim, oxadiargyl et trifloxystrobine [notifiée sous le numéro C(2002) 3048] (1) 37
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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