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Document L:2002:203:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 203, 01 août 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 203
45e année
1 août 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
*Décision-cadre du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la traite des êtres humains 1
*Décision du Conseil du 22 juillet 2002 établissant un programme-cadre concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale (AGIS) 5
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1392/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 9
Règlement (CE) no 1393/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 11
Règlement (CE) no 1394/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 14
*Règlement (CE) no 1395/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 16
Règlement (CE) no 1396/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 20
Règlement (CE) no 1397/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 22
*Règlement (CE) no 1398/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, la production effective grecque de coton non égrené ainsi que la réduction du prix d'objectif qui en résulte et dérogeant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, à certaines règles de gestion et modalités d'octroi de l'aide en Grèce 24
*Règlement (CE) no 1399/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant définitivement, pour la Grèce, le montant de l'aide pour le coton non égrené, à partir du 1er septembre 2001 jusqu'au 31 mars 2002, pour la campagne de commercialisation 2001/2002 27
*Règlement (CE) no 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile 30
*Règlement (CE) no 1401/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant les modalités d'ouverture et de gestion des contingents tarifaires applicables au riz originaire des pays les moins avancés, pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 à 2008/2009 42
Règlement (CE) no 1402/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine 46
Règlement (CE) no 1403/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées pour le sous-contingent II de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) no 954/2002 47
Règlement (CE) no 1404/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 48
Règlement (CE) no 1405/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 51

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
631/2002/ECSC
*Décision de la Commission du 7 mai 2002 concernant une aide présumée de l'Allemagne en faveur de RAG AG dans le cadre de la privatisation de Saarbergwerke AG [notifiée sous le numéro C(2002) 1810] (1) 52
2002/632/EC
*Décision de la Commission du 12 mars 2002 relative au projet d'aide d'État de l'Allemagne en faveur de Flender Werft AG, Lübeck [notifiée sous le numéro C(2002) 913] (1) 60
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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