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Document L:2002:198:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 198, 27 juillet 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 198
    45e année
    27 juillet 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 1361/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 établissant des concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Lituanie 1
    *Règlement (CE) no 1362/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 établissant des concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Lettonie 13
    Règlement (CE) no 1363/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 24
    *Règlement (CE) no 1364/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Danemark 26
    *Règlement (CE) no 1365/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) no 21/2002, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer pour le secteur des céréales 27
    *Règlement (CE) no 1366/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) no 1557/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 814/2000 du Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune 29
    *Règlement (CE) no 1367/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil au Portugal 30
    *Règlement (CE) no 1368/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 33
    *Règlement (CE) no 1369/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 dérogeant à l'article 31, paragraphe 10, du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne la preuve d'arrivée à destination en cas de restitutions différenciées et portant modalités d'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits laitiers 37
    Règlement (CE) no 1370/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 102e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 39
    Règlement (CE) no 1371/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 55e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 41
    Règlement (CE) no 1372/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 274e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 42
    Règlement (CE) no 1373/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 fixant le prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la troisième adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 214/2001 43
    Règlement (CE) no 1374/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) no 1143/98 relatif à l'importation de vaches et génisses de certaines races de montagne 44
    Règlement (CE) no 1375/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2002 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées 45
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2002/622/EC
    *Décision de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (1) 49
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 1273/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail (JO L 184 du 13.7.2002) 52
    Rectificatif au règlement (CE) no 1274/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail (JO L 184 du 13.7.2002) 52
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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