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Document L:2002:132:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 132, 17 mai 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 132
45e année
17 mai 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 804/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 avril 2002 modifiant le règlement (CEE) no 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique 1
*Règlement (CE) no 805/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 avril 2002 modifiant le règlement (CEE) no 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies 3
Règlement (CE) no 806/2002 de la Commission du 16 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
Règlement (CE) no 807/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 7
Règlement (CE) no 808/2002 de la Commission du 16 mai 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 9
Règlement (CE) no 809/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1430/2001 11
Règlement (CE) no 810/2002 de la Commission du 15 mai 2002 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1520/2000 12
*Règlement (CE) no 811/2002 de la Commission du 16 mai 2002 modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil afin de tenir compte du règlement (CE) no 2031/2001 de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 13
*Règlement (CE) no 812/2002 de la Commission du 16 mai 2002 modifiant le règlement (CE) no 883/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers 14
Règlement (CE) no 813/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 15
Règlement (CE) no 814/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 18
Règlement (CE) no 815/2002 de la Commission du 16 mai 2002 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 20
Règlement (CE) no 816/2002 de la Commission du 16 mai 2002 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales 21
Règlement (CE) no 817/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 22
Règlement (CE) no 818/2002 de la Commission du 16 mai 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 26
Règlement (CE) no 819/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 29
Règlement (CE) no 820/2002 de la Commission du 16 mai 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 36
Règlement (CE) no 821/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 38
Règlement (CE) no 822/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 943/2001 40
Règlement (CE) no 823/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1558/2001 41
Règlement (CE) no 824/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2001 42
Règlement (CE) no 825/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 537/2002 43
Règlement (CE) no 826/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 767/2002 44
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/365/EC
*Décision de la Commission du 11 juillet 2001 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord sur l'Espace économique européen (Affaire COMP/M.2314 — BASF/Eurodiol/Pantochim) [notifiée sous le numéro C(2001) 1856] (1) 45
2002/366/EC
*Décision de la Commission du 15 mai 2002 concernant les dispositions nationales relatives à la teneur maximum admissible en cadmium des engrais notifiées par la République d'Autriche au titre de l'article 95, paragraphe 4, du traité CE [notifiée sous le numéro C(2002) 1850] (1) 65
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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