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Document L:2002:104:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 104, 20 avril 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 104
    45e année
    20 avril 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 677/2002 de la Commission du 19 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 678/2002 de la Commission du 19 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 3
    *Règlement (CE) no 679/2002 de la Commission du 16 avril 2002 modifiant le règlement (CE) no 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil 6
    *Règlement (CE) no 680/2002 de la Commission du 19 avril 2002 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre 26
    Règlement (CE) no 681/2002 de la Commission du 19 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/2001 28
    Règlement (CE) no 682/2002 de la Commission du 19 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2008/2001 29
    Règlement (CE) no 683/2002 de la Commission du 19 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2009/2001 30
    Règlement (CE) no 684/2002 de la Commission du 19 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/2001 31
    Règlement (CE) no 685/2002 de la Commission du 19 avril 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 32
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2002/303/EC
    *Décision de la Commission du 19 avril 2002 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l'Allemagne pour l'établissement du casier viticole communautaire [notifiée sous le numéro C(2002) 1445] 35
    2002/304/EC
    *Décision de la Commission du 19 avril 2002 approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard de l'une ou des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) [notifiée sous le numéro C(2002) 1435] (1) 37
    2002/305/EC
    *Décision de la Commission du 19 avril 2002 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de clothianidin et de Pseudozyma flocculosa à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2002) 1434] (1) 42
    2002/306/EC
    *Décision no 1/2002 du Comité mixte CE-Danemark-Îles Féroé du 20 mars 2002 relative à l'introduction de l'article 20 bis sur la "séparation comptable" dans le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative 44
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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