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Document L:2002:046:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 46, 16 février 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 46
    45e année
    16 février 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 284/2002 du Conseil du 12 février 2002 portant reconduction en 2002 des mesures prévues au règlement (CE) no 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés, en ce qui concerne les produits originaires de Norvège (1) 1
    Règlement (CE) no 285/2002 de la Commission du 15 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
    Règlement (CE) no 286/2002 de la Commission du 15 février 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 91e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 6
    Règlement (CE) no 287/2002 de la Commission du 15 février 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 44e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 8
    Règlement (CE) no 288/2002 de la Commission du 15 février 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 263e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 9
    Règlement (CE) no 289/2002 de la Commission du 15 février 2002 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 283e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 10
    Règlement (CE) no 290/2002 de la Commission du 15 février 2002 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la 19e adjudication partielle conformément au règlement (CE) no 690/2001 11
    *Règlement (CE) no 291/2002 de la Commission du 15 février 2002 modifiant le règlement (CE) no 1613/2000 portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de "produits originaires" établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Laos en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté 12
    *Règlement (CE) no 292/2002 de la Commission du 15 février 2002 modifiant le règlement (CE) no 1614/2000 portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de "produits originaires" établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Cambodge en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté 14
    *Règlement (CE) no 293/2002 de la Commission du 15 février 2002 modifiant le règlement (CE) no 1615/2000 portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de "produits originaires" établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Népal en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté 16
    Règlement (CE) no 294/2002 de la Commission du 15 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/2001 18
    Règlement (CE) no 295/2002 de la Commission du 15 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2008/2001 19
    Règlement (CE) no 296/2002 de la Commission du 15 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2009/2001 20
    Règlement (CE) no 297/2002 de la Commission du 15 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/2001 21
    Règlement (CE) no 298/2002 de la Commission du 15 février 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2011/2001 22
    Règlement (CE) no 299/2002 de la Commission du 15 février 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 23
    *Directive 2002/10/CE du Conseil du 12 février 2002 modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés 26
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2002/125/EC
    *Décision no 4/2001 du Conseil d'association UE-République tchèque du 29 juin 2001 établissant la contribution financière de la République tchèque pour sa participation aux programmes "Socrates II" et "Jeunesse" pendant les années 2001 à 2006 29
    2002/126/EC
    *Décision no 4/2001 du Conseil d'association UE-Pologne du 24 septembre 2001 établissant la contribution financière de la Pologne pour sa participation aux programmes "Socrates II" et "Jeunesse" pendant les années 2001 à 2006 31
    2002/127/EC
    *Décision no 5/2001 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 9 octobre 2001 portant adoption des conditions et modalités de participation de la Bulgarie au programme d'action communautaire "Jeunesse" 33
    2002/128/EC
    *Décision no 4/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 18 décembre 2001 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République de Hongrie aux programmes communautaires 37
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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