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Document L:2002:043:TOC
Official Journal of the European Communities, L 43, 14 February 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 43, 14 février 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 43, 14 février 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 43 45e année 14 février 2002 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 260/2002 de la Commission du 13 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
Règlement (CE) no 261/2002 de la Commission du 13 février 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | 3 | |||
* | Règlement (CE) no 262/2002 de la Commission du 12 février 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | 5 | ||
* | Règlement (CE) no 263/2002 de la Commission du 13 février 2002 modifiant le règlement (CE) no 2550/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en ce qui concerne les régimes de primes | 9 | ||
* | Règlement (CE) no 264/2002 de la Commission du 13 février 2002 établissant des mesures transitoires pour l'application des régimes de primes dans les secteurs des viandes ovine et caprine | 11 | ||
* | Règlement (CE) no 265/2002 de la Commission du 13 février 2002 modifiant le règlement (CEE) no 2742/90 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2204/90 du Conseil | 13 | ||
Règlement (CE) no 266/2002 de la Commission du 13 février 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz | 14 | |||
Règlement (CE) no 267/2002 de la Commission du 13 février 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené | 17 | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
2002/114/EC | ||||
* | Décision du Conseil du 21 janvier 2002 concernant l'autorisation d'octroyer une aide par le gouvernement du Portugal aux éleveurs de porc portugais bénéficiaires des mesures accordées en 1994 et 1998 | 18 | ||
2002/115/EC, EURATOM | ||||
* | Décision du Conseil du 21 janvier 2002 portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social | 20 | ||
2002/116/EC, EURATOM | ||||
* | Décision du Conseil du 28 janvier 2002 portant nomination d'un membre finlandais du Comité économique et social | 21 | ||
Commission | ||||
2002/117/EC, ECSC | ||||
* | Décision de la Commission du 3 juillet 2001 relative à l'aide d'État que l'Italie envisage d'exécuter en faveur d'Ilva Lamiere e Tubi srl [notifiée sous le numéro C(2001) 1848] (1) | 22 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |