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Document L:2001:320:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 320, 05 décembre 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 320
    44e année
    5 décembre 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE, CECA, Euratom) no 2367/2001 du Conseil du 30 novembre 2001 modifiant les règlements (CE, CECA, Euratom) no 106/2001 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2000 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers et (CE, CECA, Euratom) no 1794/2001 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 2001 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers, en ce qui concerne les coefficients correcteurs applicables à partir des 1er juillet 2000 et 1er janvier 2001 aux rémunérations des fonctionnaires affectés à Naka (Japon) 1
    Règlement (CE) no 2368/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
    *Règlement (CE) no 2369/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon des Pays-Bas 5
    *Règlement (CE) no 2370/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon du Danemark 6
    Règlement (CE) no 2371/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles, no 42/2001 CE 7
    *Règlement (CE) no 2372/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires 9
    *Règlement (CE) no 2373/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) no 337/2000 11
    Règlement (CE) no 2374/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 12
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2001/855/EC
    *Décision du Conseil du 15 novembre 2001 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et dans les accords commerciaux, conclus par les États membres avec les pays tiers 13
    Commission
    2001/856/EC
    *Décision de la Commission du 4 octobre 2000 concernant les aides d'État en faveur de Verlipack — Belgique [notifiée sous le numéro C(2000) 2926] (1) 28
    2001/857/EC
    *Décision de la Commission du 26 novembre 2001 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en œuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Lituanie au cours de la période de préadhésion 44
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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