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Journal officiel des Communautés européennes, L 287, 31 octobre 2001

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 287
44^e année
31 octobre 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Action commune du Conseil du 29 octobre 2001 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine	1
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2130/2001 du Parlement européen et du Conseil du 29 octobre 2001 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie	3
	*	Règlement (CE) n^o 2131/2001 du Conseil du 29 octobre 2001 clôturant le réexamen du règlement (CE) n^o 2474/93 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine	8
		Règlement (CE) n^o 2132/2001 de la Commission du 30 octobre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	10
	*	Règlement (CE) n^o 2133/2001 de la Commission du 30 octobre 2001 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires du secteur des céréales et abrogeant les règlements (CE) n^o 1897/94, (CE) n^o 306/96, (CE) n^o 1827/96, (CE) n^o 1970/96, (CE) n^o 1405/97, (CE) n^o 1406/97, (CE) n^o 2492/98, (CE) n^o 2809/98 et (CE) n^o 778/1999	12
	*	Règlement (CE) n^o 2134/2001 de la Commission du 30 octobre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'Allemagne	18
	*	Règlement (CE) n^o 2135/2001 de la Commission du 30 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes	19

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2001/761/EURATOM
	*	Décision du Conseil du 27 septembre 2001 autorisant la conclusion par la Commission de deux accords de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et la Fédération de Russie dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la fusion nucléaire contrôlée	21
		Commission
		2001/762/EURATOM
	*	Décision de la Commission du 28 septembre 2001 relative à la conclusion de deux accords de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Fédération de Russie dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée [notifiée sous le numéro C(2001) 2901]	23
		Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la sûreté nucléaire	24
		Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée	30
		2001/763/EC
	*	Décision de la Commission du 30 octobre 2001 modifiant la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 3378] (¹)	36
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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