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Journal officiel des Communautés européennes, L 253, 21 septembre 2001

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 253
44^e année
21 septembre 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1843/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 1844/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1430/2001	3
		Règlement (CE) n^o 1845/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	4
		Règlement (CE) n^o 1846/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	6
		Règlement (CE) n^o 1847/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n^o 41/2001 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles	8
		Règlement (CE) n^o 1848/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole	10
	*	Règlement (CE) n^o 1849/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 déterminant, pour le coton non égrené, la production estimée pour la campagne 2001/2002 ainsi que la réduction provisoire du prix d'objectif qui en résulte	11
	*	Règlement (CE) n^o 1850/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté, au cours de l'année 2002, de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales organisées en novembre 2001 dans la Communauté européenne	12
	*	Règlement (CE) n^o 1851/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 rectifiant le règlement (CE) n^o 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires	16
	*	Règlement (CE) n^o 1852/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 portant modalités d'application relatives à la mise à la disposition du public de certaines informations et à la protection des informations fournies en application du règlement (CE) n^o 258/97 du Parlement européen et du Conseil	17
		Règlement (CE) n^o 1853/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n^o 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication	19
		Règlement (CE) n^o 1854/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	21
		Règlement (CE) n^o 1855/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené	23
		Règlement (CE) n^o 1856/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	24
		Règlement (CE) n^o 1857/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 943/2001	26
		Règlement (CE) n^o 1858/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1558/2001	27
		Règlement (CE) n^o 1859/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1005/2001	28
		Règlement (CE) n^o 1860/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1789/2001	29
		Règlement (CE) n^o 1861/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	30
		Règlement (CE) n^o 1862/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 2001 en application du règlement (CE) n^o 2603/97	32

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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