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Document L:2001:227:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 227, 23 août 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 227
44e année
23 août 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1676/2001 du Conseil du 13 août 2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde et de la République de Corée 1
*Règlement (CE) no 1677/2001 du Conseil du 13 août 2001 modifiant le règlement (CE) no 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège 15
*Règlement (CE) no 1678/2001 du Conseil du 13 août 2001 modifiant le règlement (CE) no 2334/97 instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne et percevant définitivement le droit provisoire 22
Règlement (CE) no 1679/2001 de la Commission du 22 août 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 31
*Règlement (CE) no 1680/2001 de la Commission du 22 août 2001 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1) 33
*Règlement (CE) no 1681/2001 de la Commission du 22 août 2001 modifiant le règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CE) no 1498/1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers 36
Règlement (CE) no 1682/2001 de la Commission du 22 août 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 38
*Directive 2001/63/CE de la Commission du 17 août 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers 41
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/643/EC
*Décision de la Commission du 30 juillet 2001 portant acceptation d'engagements dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne [notifiée sous le numéro C(2001) 2390] 44
2001/644/EC
*Décision de la Commission du 20 juillet 2001 modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège [notifiée sous le numéro C(2001) 2215] 49
2001/645/EC
*Décision de la Commission du 22 août 2001 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde et de la République de Corée [notifiée sous le numéro C(2001) 2561] 56
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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