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Document L:2001:215:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 215, 09 août 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 215
    44e année
    9 août 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1618/2001 de la Commission du 8 août 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 1619/2001 de la Commission du 6 août 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes et aux poires et modifiant le règlement (CEE) no 920/89 3
    *Règlement (CE) no 1620/2001 de la Commission du 8 août 2001 modifiant le règlement (CE) no 1232/2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en Italie 17
    *Règlement (CE) no 1621/2001 de la Commission du 8 août 2001 modifiant le règlement (CE) no 1661/1999 en ce qui concerne le certificat d'exportation requis pour les produits agricoles et la liste des bureaux de douane autorisant la déclaration de produits pour la mise en libre pratique dans la Communauté 18
    Règlement (CE) no 1622/2001 de la Commission du 8 août 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 23
    Règlement (CE) no 1623/2001 de la Commission du 8 août 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 24
    *Directive 2001/61/CE de la Commission du 8 août 2001 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (1) 26
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2001/613/EC
    *Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs 30
    2001/614/EC
    *Décision no 2/2001 du Conseil d'association UE-République de Pologne du 7 mai 2001 prorogeant, pour une durée de cinq ans, la période au cours de laquelle toute aide publique accordée par la République de Pologne est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne 38
    2001/615/EC
    *Décision no 3/2001 du Conseil d'association UE-Pologne du 23 mai 2001 portant adoption des règles d'application des dispositions relatives aux aides d'État visées à l'article 63, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2, conformément à l'article 63, paragraphe 3, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, et à l'article 8, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2, du protocole no 2 relatif aux produits CECA dudit accord 39
    Commission
    2001/616/EC
    *Décision de la Commission du 5 juin 2001 relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2001 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2001) 1544] 43
    2001/617/EC
    *Décision de la Commission du 20 juillet 2001 relative à un concours financier en faveur de l'éradication aphteuse en Grèce en 2000 [notifiée sous le numéro C(2001) 2224] 46
    2001/618/EC
    *Décision de la Commission du 23 juillet 2001 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires, fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie et abrogeant les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE [notifiée sous le numéro C(2001) 2236] (1) 48
    2001/619/EC
    *Décision de la Commission du 25 juillet 2001 modifiant les décisions 92/160/CEE, 92/260/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne les importations d'équidés enregistrés en provenance de certaines régions du Pérou [notifiée sous le numéro C(2001) 2314] (1) 55
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 1116/2001 du Conseil du 5 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) no 3677/90 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (JO L 153 du 8.6.2001) 57
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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