Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2001:113:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 113, 24 avril 2001


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 113
    44e année
    24 avril 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 782/2001 de la Commission du 23 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 783/2001 de la Commission du 23 avril 2001 modifiant le règlement (CE) no 2705/2000 dérogeant au règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre et abrogeant le règlement (CE) no 1492/2000 3
    *Règlement (CE) no 784/2001 de la Commission du 23 avril 2001 modifiant le règlement (CE) no 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole en ce qui concerne le potentiel de production 4
    *Directive 2001/28/CE de la Commission du 20 avril 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active KBR 2738 (fenhexamide) 5
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    323/2001/ECSC
    *Décision de la Commission du 29 novembre 2000 relative à l'aide d'État que l'Italie entend mettre en œuvre en faveur de cinq entreprises sidérurgiques CECA [notifiée sous le numéro C(2000) 3933] (1) 8
    2001/324/EC
    *Décision de la Commission du 23 avril 2001 modifiant pour la quatrième fois la décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2001) 1147] (1) 14
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top