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Document L:2001:109:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 109, 19 avril 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 109
44e année
19 avril 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Décision du Conseil du 9 avril 2001 portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 747/2001 du Conseil du 9 avril 2001 portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 2
Règlement (CE) no 748/2001 de la Commission du 18 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 30
*Règlement (CE) no 749/2001 de la Commission du 18 avril 2001 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1) 32
*Règlement (CE) no 750/2001 de la Commission du 18 avril 2001 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1) 35
Règlement (CE) no 751/2001 de la Commission du 18 avril 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 38
Règlement (CE) no 752/2001 de la Commission du 18 avril 2001 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires d'Israël 40
Règlement (CE) no 753/2001 de la Commission du 18 avril 2001 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets multiflores (spray) originaires d'Israël 42
Règlement (CE) no 754/2001 de la Commission du 18 avril 2001 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël 44
Règlement (CE) no 755/2001 de la Commission du 18 avril 2001 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 46
Règlement (CE) no 756/2001 de la Commission du 18 avril 2001 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie 48
Règlement (CE) no 757/2001 de la Commission du 18 avril 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 50
Règlement (CE) no 758/2001 de la Commission du 18 avril 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 52
Règlement (CE) no 759/2001 de la Commission du 18 avril 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 53
Règlement (CE) no 760/2001 de la Commission du 18 avril 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 2001 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers 55

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/310/EC
*Recommandation de la Commission du 4 avril 2001 relative aux principes applicables aux organes extrajudiciaires chargés de la résolution consensuelle des litiges de consommation [notifiée sous le numéro C(2001) 1016] (1) 56
2001/311/EC
*Décision de la Commission du 4 avril 2001 modifiant pour la septième fois la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2001) 1017] (1) 62
2001/312/EC
*Décision de la Commission du 4 avril 2001 modifiant la décision 2000/574/CE relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon chez des salmonidés dans les îles Féroé [notifiée sous le numéro C(2001) 1019] (1) 66
2001/313/EC
*Décision de la Commission du 4 avril 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 1999/766/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de l'anémie infectieuse du saumon chez les salmonidés de Norvège [notifiée sous le numéro C(2001) 1027] (1) 67
2001/314/EC
*Décision de la Commission du 10 avril 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par le Luxembourg au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1045] 68
2001/315/EC
*Décision de la Commission du 18 avril 2001 permettant aux États membres de prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives flupyrsulfuron-méthyl, carfentrazone-éthyl, famoxadone, prosulfuron, isoxaflutole, flurtamone, éthoxylsulfuron, Paecilomyces fumosoroseus et cyclanilide [notifiée sous le numéro C(2001) 1090] (1) 69
2001/316/EC
*Décision de la Commission du 17 avril 2001 modifiant pour la sixième fois la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 1121] (1) 72
2001/317/EC
*Décision de la Commission du 18 avril 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/263/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles dans tous les États membres en ce qui concerne la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2001) 1116] (1) 74
2001/318/EC
*Décision de la Commission du 18 avril 2001 modifiant pour la septième fois la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 1134] (1) 75
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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