L:2001:082:TOC

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:2001:082:TOC - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2001:082:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 82, 22 mars 2001

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 82
44^e année
22 mars 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
	*	Décision-cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales	1
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 551/2001 de la Commission du 21 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	5
		Règlement (CE) n^o 552/2001 de la Commission du 21 mars 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1531/2000	7
		Règlement (CE) n^o 553/2001 de la Commission du 21 mars 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	8
		Règlement (CE) n^o 554/2001 de la Commission du 21 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	10
		Règlement (CE) n^o 555/2001 de la Commission du 21 mars 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers	12
	*	Règlement (CE) n^o 556/2001 de la Commission du 21 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables en ce qui concerne les superficies gelées et la liste des variétés de lin et chanvre éligibles	13
		Règlement (CE) n^o 557/2001 de la Commission du 21 mars 2001 abrogeant le règlement (CE) n^o 284/2001 et modifiant le règlement (CEE) n^o 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication	14
	*	Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements	16

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2001/221/EC
	*	Décision du Conseil du 12 mars 2001 relative à la participation de la Communauté au groupe d'étude international du plomb et du zinc	21
		2001/222/EC
	*	Décision du Conseil du 12 mars 2001 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions	28
		Commission
		2001/223/EC
	*	*Décision de la Commission du 21 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2001) 964]* (¹)**	29

		Rectificatifs
		Rectificatif à la décision 2001/173/CE du Conseil du 26 février 2001 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions (JO L 63 du 3.3.2001)	36
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top

Choose the experimental features you want to try