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Document L:2001:067:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 67, 09 mars 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 67
    44e année
    9 mars 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) no 337/2000 1
    *Règlement (CE) no 468/2001 du Conseil du 6 mars 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines balances électroniques originaires du Japon 24
    *Règlement (CE) no 469/2001 du Conseil du 6 mars 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines balances électroniques originaires de Singapour 37
    Règlement (CE) no 470/2001 de la Commission du 8 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 50
    *Règlement (CE) no 471/2001 de la Commission du 8 mars 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1858/93 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane 52
    Règlement (CE) no 472/2001 de la Commission du 8 mars 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 53
    Règlement (CE) no 473/2001 de la Commission du 8 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/2000 54
    Règlement (CE) no 474/2001 de la Commission du 8 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2317/2000 55
    Règlement (CE) no 475/2001 de la Commission du 8 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2014/2000 56
    Règlement (CE) no 476/2001 de la Commission du 8 mars 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 57
    Règlement (CE) no 477/2001 de la Commission du 8 mars 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1740/2000 58
    Règlement (CE) no 478/2001 de la Commission du 8 mars 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 59
    Règlement (CE) no 479/2001 de la Commission du 8 mars 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 61
    Règlement (CE) no 480/2001 de la Commission du 8 mars 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt 63
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2001/183/EC
    *Décision de la Commission du 22 février 2001 fixant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation de certaines maladies des poissons et abrogeant la décision 92/532/CEE [notifiée sous le numéro C(2001) 426] (1) 65
    2001/184/EC
    *Décision de la Commission du 27 février 2001 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2001) 451] (1) 77
    2001/185/EC
    *Décision de la Commission du 27 février 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 96/233/CE établissant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark [notifiée sous le numéro C(2001) 453] (1) 78
    2001/186/EC
    *Décision de la Commission du 27 février 2001 approuvant le plan présenté par le Royaume-Uni en vue du retrait de tous les poissons des exploitations écossaises infectées par l'anémie infectieuse du saumon (AIS) [notifiée sous le numéro C(2001) 457] (1) 80
    2001/187/EC
    *Décision de la Commission du 27 février 2001 modifiant la décision 98/357/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Italie [notifiée sous le numéro C(2001) 459] (1) 81
    2001/188/EC
    *Décision de la Commission du 28 février 2001 modifiant pour la sixième fois la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2001) 454] (1) 83
    2001/189/EC
    *Décision de la Commission du 28 février 2001 concernant l'utilisation d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2001) 467] 87
    2001/190/EC
    *Décision de la Commission du 8 mars 2001 modifiant la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 720] (1) 88
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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