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Journal officiel des Communautés européennes, L 24, 26 janvier 2001

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 24
44^e année
26 janvier 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 145/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 146/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) n^o 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie	3
		Règlement (CE) n^o 147/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n^o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles	4
		Règlement (CE) n^o 148/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n^o 1474/95 et (CE) n^o 1251/96 peuvent être acceptées	6
		Règlement (CE) n^o 149/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées	8
	*	Règlement (CE) n^o 150/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n^o 104/2000 du Conseil au regard des sanctions devant être appliquées aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche en cas d'irrégularités relatives aux mécanismes d'intervention et modifiant le règlement (CE) n^o 142/98	10
	*	Règlement (CE) n^o 151/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 2234/2000 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 2001	12
		Règlement (CE) n^o 152/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	13
		Règlement (CE) n^o 153/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	20
		Règlement (CE) n^o 154/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	24
		Règlement (CE) n^o 155/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	27
		Règlement (CE) n^o 156/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz	29
		Règlement (CE) n^o 157/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1701/2000	30
		Règlement (CE) n^o 158/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2014/2000	31
		Règlement (CE) n^o 159/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2317/2000	32
		Règlement (CE) n^o 160/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1740/2000	33
		Règlement (CE) n^o 161/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2097/2000	34
		Règlement (CE) n^o 162/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2829/2000	35

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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