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Document L:2001:018:TOC
Official Journal of the European Communities, L 18, 19 January 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 18, 19 janvier 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 18, 19 janvier 2001
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 18 44e année 19 janvier 2001 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
45/2000 | ||||
* | Décision de la Commission, du 29 septembre 1999, déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE (Affaire IV/M.1532 — BP Amoco/ARCO) [notifiée sous le numéro C(1999) 3059] (1) | 1 | ||
46/2000 | ||||
* | Décision de la Commission, du 26 juillet 2000, concernant l'aide d'État de l'Allemagne en faveur du groupe SICAN et de ses partenaires [notifiée sous le numéro C(2000) 2466] (1) | 18 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |