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Document L:2000:323:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 323, 20 décembre 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 323
    43e année
    20 décembre 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 2784/2000 de la Commission du 19 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 2785/2000 de la Commission du 19 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 296/96 relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section "Garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1259/1999 du Conseil 3
    *Règlement (CE) no 2786/2000 de la Commission du 19 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché 4
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    797/2000/ECSC
    *Décision de la Commission du 28 juin 2000 concernant l'aide d'État mise à exécution par l'Allemagne en faveur de Salzgitter AG, de Preussag Stahl AG et des filiales sidérurgiques du groupe, aujourd'hui regroupées sous la dénomination de Salzgitter AG — Stahl und Technologie (SAG) [notifiée sous le numéro C(2000) 1963] (1) 5
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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