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Document L:2000:319:TOC
Official Journal of the European Communities, L 319, 16 December 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 319, 16 décembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 319, 16 décembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 319 43e année 16 décembre 2000 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 2697/2000 de la Commission du 27 novembre 2000 concernant les autorisations provisoires d'additifs dans les aliments des animaux (1) | 1 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |