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Document L:2000:319:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 319, 16 décembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 319
43e année
16 décembre 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2697/2000 de la Commission du 27 novembre 2000 concernant les autorisations provisoires d'additifs dans les aliments des animaux (1) 1
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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