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Journal officiel des Communautés européennes, L 316, 15 décembre 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 316
43^e année
15 décembre 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin	1
		Règlement (CE) n^o 2726/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	11
	*	Règlement (CE) n^o 2727/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'Espagne	13
	*	Règlement (CE) n^o 2728/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n^o 1493/1999 du Conseil dans certaines régions viticoles en Allemagne	14
	*	Règlement (CE) n^o 2729/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 portant modalités d'application relatives aux contrôles dans le secteur vitivinicole	16
	*	Décision n^o 2730/2000/CECA de la Commission du 14 décembre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire	30
	*	Règlement (CE) n^o 2731/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 2543/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive	42
	*	Règlement (CE) n^o 2732/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 1318/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n^o 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité	43
	*	Règlement (CE) n^o 2733/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 2342/1999 établissant modalités d'application des régimes des primes dans le secteur de la viande bovine	44
	*	Règlement (CE) n^o 2734/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n^o 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine	45
		Règlement (CE) n^o 2735/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	49
		Règlement (CE) n^o 2736/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1303/2000 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n^o 1601/92 du Conseil, en ce qui concerne les montants d'aide	56
		Règlement (CE) n^o 2737/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	58
		Règlement (CE) n^o 2738/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	60
		Règlement (CE) n^o 2739/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1701/2000	62
		Règlement (CE) n^o 2740/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2014/2000	63
		Règlement (CE) n^o 2741/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2317/2000	64
		Règlement (CE) n^o 2742/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1740/2000	65
		Règlement (CE) n^o 2743/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2097/2000	66
	*	Règlement (CE) n^o 2744/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1950/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires, entre autres, de l'Inde	67

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
		2000/791/EC
	*	Décision de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail du 11 février 2000 établissant le code de bonne conduite administrative	69

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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