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Document L:2000:313:TOC
Official Journal of the European Communities, L 313, 13 December 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 313, 13 décembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 313, 13 décembre 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 313 43e année 13 décembre 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 2710/2000 de la Commission du 12 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 2711/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Suède | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 2712/2000 de la Commission du 12 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté | 4 | ||
| * | Règlement (CE) no 2713/2000 de la Commission du 12 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes | 5 | ||
| * | Règlement (CE) no 2714/2000 de la Commission du 12 décembre 2000 déterminant, pour le coton non égrené, la réestimation de la production pour la campagne 2000/2001 ainsi que le pourcentage de majoration y afférent | 7 | ||
| * | Règlement (CE) no 2715/2000 de la Commission du 12 décembre 2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine | 8 | ||
| * | Règlement (CE) no 2716/2000 de la Commission du 12 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d'un État membre | 11 | ||
| * | Directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant | 12 | ||
| * | Directive 2000/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 modifiant la directive 93/42/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains | 22 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2000/786/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 27 novembre 2000 concernant l'octroi de fonds à la République hellénique afin de compenser partiellement les intérêts payés sur les prêts de la Banque européenne d'investissement pour la reconstruction de la région qui a été dévastée par le tremblement de terre de septembre 1999 | 25 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |