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Document L:2000:302:TOC
Official Journal of the European Communities, L 302, 01 December 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 302, 01 décembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 302, 01 décembre 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 302 43e année 1 décembre 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 2615/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 2616/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 3 | |||
| Règlement (CE) no 2617/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales | 6 | |||
| Règlement (CE) no 2618/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire | 8 | |||
| Règlement (CE) no 2619/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire | 10 | |||
| Règlement (CE) no 2620/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire | 12 | |||
| Règlement (CE) no 2621/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire | 14 | |||
| Règlement (CE) no 2622/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire | 16 | |||
| Règlement (CE) no 2623/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation | 18 | |||
| Règlement (CE) no 2624/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | 21 | |||
| Règlement (CE) no 2625/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 24 | |||
| Règlement (CE) no 2626/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide | 26 | |||
| Règlement (CE) no 2627/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | 28 | |||
| Règlement (CE) no 2628/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | 30 | |||
| Règlement (CE) no 2629/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | 33 | |||
| * | Règlement (CE) no 2630/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets de la Communauté européenne vers Bahreïn, Haïti, le Honduras, la Libye, la Namibie, le Qatar, l'Ouzbékistan et le Vatican (1) | 35 | ||
| * | Règlement (CE) no 2631/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1608/2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole | 36 | ||
| Règlement (CE) no 2632/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 38 | |||
| Règlement (CE) no 2633/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 41 | |||
| Règlement (CE) no 2634/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine | 43 | |||
| Règlement (CE) no 2635/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 44 | |||
| Règlement (CE) no 2636/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz | 48 | |||
| Règlement (CE) no 2637/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt | 49 | |||
| Règlement (CE) no 2638/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 | 51 | |||
| Règlement (CE) no 2639/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2014/2000 | 52 | |||
| Règlement (CE) no 2640/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2317/2000 | 53 | |||
| Règlement (CE) no 2641/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1740/2000 | 54 | |||
| Règlement (CE) no 2642/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/2000 | 55 | |||
| Règlement (CE) no 2643/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes | 56 | |||
| * | Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en œuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA) (1) | 57 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2000/746/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 27 novembre 2000 autorisant la République française à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 11 de la sixième directive (77/388/CEE) relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | 61 | ||
| 2000/747/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 27 novembre 2000 modifiant l'article 3 de la décision 98/198/CE autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogatoire aux articles 6 et 17 de la sixième directive (77/388/CEE) relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | 63 | ||
| Commission | ||||
| Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants | ||||
| 2000/748/EC | ||||
| * | Décision no 177 du 5 octobre 1999 concernant les formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 du Conseil (E 128 et E 128 B) (1) | 65 | ||
| 2000/749/EC | ||||
| * | Décision no 178 du 9 décembre 1999 sur l'interprétation de l'article 111, paragraphes 1 et 2, du règlement (CEE) no 574/72 | 71 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif au règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (JO L 160 du 26.6.1999) | 72 | |||
| Rectificatif à la directive 2000/65/CE du Conseil du 17 octobre 2000 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la détermination du redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (JO L 269 du 21.10.2000) | 72 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |