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Document L:2000:301:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 301, 30 novembre 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 301
    43e année
    30 novembre 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 2603/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 instituant un droit compensateur définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, de Malaisie et de Thaïlande et clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Indonésie, de la République de Corée et de Taïwan 1
    *Règlement (CE) no 2604/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande 21
    *Règlement (CE) no 2605/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Taïwan 42
    *Règlement (CE) no 2606/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège 61
    Règlement (CE) no 2607/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 67
    Règlement (CE) no 2608/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 69
    Règlement (CE) no 2609/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 70
    Règlement (CE) no 2610/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 72
    *Règlement (CE) no 2611/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 abrogeant les règlements (CE) no 1667/98, (CE) no 1759/98, (CE) no 1760/98, (CE) no 2198/98, (CE) no 1392/1999 et (CE) no 441/2000 relatifs aux adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par certains organismes d'intervention 74
    Règlement (CE) no 2612/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 75
    Règlement (CE) no 2613/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 77
    Règlement (CE) no 2614/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 80
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2000/744/EC
    *Décision de la Commission du 30 octobre 2000 modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concenant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège [notifiée sous le numéro C(2000) 3150] 82
    2000/745/EC
    *Décision de la Commission du 29 novembre 2000 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande [notifiée sous le numéro C(2000) 3603] 88
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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