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Document L:2000:297:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 297, 24 novembre 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 297
    43e année
    24 novembre 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 2570/2000 du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 393/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires, entre autres, de la République populaire de Chine 1
    Règlement (CE) no 2571/2000 de la Commission du 23 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
    Règlement (CE) no 2572/2000 de la Commission du 23 novembre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 6
    Règlement (CE) no 2573/2000 de la Commission du 23 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 8
    Règlement (CE) no 2574/2000 de la Commission du 23 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2014/2000 9
    Règlement (CE) no 2575/2000 de la Commission du 23 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2317/2000 10
    Règlement (CE) no 2576/2000 de la Commission du 23 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1740/2000 11
    Règlement (CE) no 2577/2000 de la Commission du 23 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/2000 12
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2000/735/EC
    *Décision de la Commission du 21 avril 1999 concernant le traitement de l'"accord technolease" entre Philips et Rabobank par l'administration fiscale néerlandaise [notifiée sous le numéro C(1999) 1122] (1) 13
    2000/736/EC
    *Décision de la Commission du 28 juin 2000 concernant la partie de la carte portugaise des aides à finalité régionale pour la période 2000-2006 qui concerne les régions éligibles à la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité [notifiée sous le numéro C(2000) 1964] (1) 22
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 2256/2000 de la Commission du 11 octobre 2000 dérogeant, en ce qui concerne la liste des variétés et des associations variétales de semences de colza et de navette "double zéro", au règlement (CE) no 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (JO L 258 du 12.10.2000) 27
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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