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Document L:2000:283:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 283, 09 novembre 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 283
    43e année
    9 novembre 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 2456/2000 de la Commission du 8 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 2457/2000 de la Commission du 8 novembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 3
    Règlement (CE) no 2458/2000 de la Commission du 8 novembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 4
    Règlement (CE) no 2459/2000 de la Commission du 8 novembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 6
    *Règlement (CE) no 2460/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 8
    *Règlement (CE) no 2461/2000 de la Commission du 8 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive 14
    Règlement (CE) no 2462/2000 de la Commission du 8 novembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 15
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil et Commission
    2000/682/EC, ECSC, EURATOM
    *Décision du Conseil et de la Commission du 12 octobre 2000 relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part 18
    Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part 19
    Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part 26
    2000/683/EC, ECSC, EURATOM
    *Décision du Conseil et de la Commission du 12 octobre 2000 relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part 27
    Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part 28
    Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part 35
    2000/684/EC, ECSC, EURATOM
    *Décision du Conseil et de la Commission du 12 octobre 2000 relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part 36
    Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part 37
    Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part 43
    Commission
    2000/685/EC
    *Décision de la Commission du 7 novembre 2000 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton en Sicile et en Calabre (Italie) [notifiée sous le numéro C(2000) 3194] (1) 44
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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