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Document L:2000:282:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 282, 08 novembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 282
43e année
8 novembre 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2448/2000 du Conseil du 7 novembre 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour certains produits de la pêche 1
Règlement (CE) no 2449/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
*Règlement (CE) no 2450/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2001 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT 5
*Règlement (CE) no 2451/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques en ce qui concerne l'annexe XIV 7
*Règlement (CE) no 2452/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2808/98 portant modalités d'application du régime agromonétaire de l'euro dans le secteur agricole 9
Règlement (CE) no 2453/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 abrogeant les règlements (CE) no 1945/2000, (CE) no 2023/2000 et (CE) no 2070/2000 relatifs aux adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par certains organismes d'intervention 10
Règlement (CE) no 2454/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes 11
Règlement (CE) no 2455/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille 12
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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