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Document L:2000:280:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 280, 04 novembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 280
43e année
4 novembre 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2433/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République tchèque 1
*Règlement (CE) no 2434/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République slovaque 9
*Règlement (CE) no 2435/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Roumanie 17
Règlement (CE) no 2436/2000 de la Commission du 3 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 26
*Règlement (CE) no 2437/2000 de la Commission du 3 novembre 2000 concernant l'autorisation permanente d'un additif et l'autorisation provisoire de nouveaux additifs dans l'alimentation des animaux (1) 28
*Règlement (CE) no 2438/2000 de la Commission du 3 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 908/2000 relatif aux modalités de calcul des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture 37
*Règlement (CE) no 2439/2000 de la Commission du 3 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2225/2000 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1999/2000 38
Règlement (CE) no 2440/2000 de la Commission du 3 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole 39
Règlement (CE) no 2441/2000 de la Commission du 3 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole 43
Règlement (CE) no 2442/2000 de la Commission du 3 novembre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 44

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/672/EC
*Décision de la Commission du 20 octobre 2000 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Venezuela [notifiée sous le numéro C(2000) 3056] (1) 46
2000/673/EC
*Décision de la Commission du 20 octobre 2000 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Namibie [notifiée sous le numéro C(2000) 3063] (1) 52
2000/674/EC
*Décision de la Commission du 20 octobre 2000 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(2000) 3064] (1) 59
2000/675/EC
*Décision de la Commission du 20 octobre 2000 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République islamique d'Iran [notifiée sous le numéro C(2000) 3066] (1) 63
2000/676/EC
*Décision de la Commission du 20 octobre 2000 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Pologne [notifiée sous le numéro C(2000) 3067] (1) 69
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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