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Document L:2000:279:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 279, 01 novembre 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 279
    43e année
    1 novembre 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 2418/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 2419/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 3
    Règlement (CE) no 2420/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 4
    Règlement (CE) no 2421/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 6
    Règlement (CE) no 2422/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 8
    Règlement (CE) no 2423/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 11
    Règlement (CE) no 2424/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers 13
    *Règlement (CE) no 2425/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 modifiant le secteur 15 de l'annexe I du règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation 14
    *Règlement (CE) no 2426/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil 19
    *Règlement (CE) no 2427/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République islamique du Pakistan 20
    *Règlement (CE) no 2428/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 dérogeant pour le Portugal à l'article 1er, paragraphe 1, et à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 2000/2001 21
    Règlement (CE) no 2429/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 23
    Règlement (CE) no 2430/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 26
    Règlement (CE) no 2431/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 28
    Règlement (CE) no 2432/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 30
    *Directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent 33
    Déclarations conjointes du Parlement européen, du Conseil et de la Commission 39
    *Directive 2000/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2000 modifiant la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route 40
    *Directive 2000/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2000 modifiant la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer 44
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2000/668/EC
    *Décision de la Commission du 12 juillet 2000 relative aux aides d'État accordées par l'Italie sous forme d'allégements fiscaux, en vertu de la loi italienne no 549/95, en faveur d'entreprises du secteur des chantiers navals [notifiée sous le numéro C(2000) 2448] (1) 46
    2000/669/EC
    *Décision de la Commission du 18 octobre 2000 modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2000) 3034] (1) 49
    2000/670/EC
    *Décision de la Commission du 19 octobre 2000 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences des directives 66/404/CEE et 71/161/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2825] 52
    2000/671/EC
    *Décision de la Commission du 31 octobre 2000 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue en Corse (France) [notifiée sous le numéro C(2000) 3272] (1) 62
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 2254/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (JO L 258 du 12.10.2000) 63
    Rectificatif au règlement (CE) no 2405/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation (JO L 276 du 28.10.2000) 63
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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