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Document L:2000:277:TOC
Official Journal of the European Communities, L 277, 30 October 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 277, 30 octobre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 277, 30 octobre 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 277 43e année 30 octobre 2000 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Directive 2000/63/CE de la Commission du 5 octobre 2000 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |