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Document L:2000:253:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 253, 07 octobre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 253
43e année
7 octobre 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2220/2000 du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies 1
Règlement (CE) no 2221/2000 de la Commission du 6 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
*Règlement (CE) no 2222/2000 de la Commission du 7 juin 2000 fixant les règles financières d'application du règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion 5
*Règlement (CE) no 2223/2000 de la Commission du 6 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 65/82 établissant les modalités d'application pour le report de sucre à la campagne de commercialisation suivante 15
*Règlement (CE) no 2224/2000 de la Commission du 6 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive 16
*Règlement (CE) no 2225/2000 de la Commission du 6 octobre 2000 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1999/2000 24
*Règlement (CE) no 2226/2000 de la Commission du 6 octobre 2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de Corée 40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/597/EC, EURATOM
*Décision du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes 42
Commission
2000/598/EC
*Décision de la Commission du 3 octobre 2000 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton en Sardaigne, Italie [notifiée sous le numéro C(2000) 2899] (1) 47
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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