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Journal officiel des Communautés européennes, L 250, 05 octobre 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 250
43^e année
5 octobre 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2100/2000 du Conseil du 29 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 119/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine	1
		Règlement (CE) n^o 2101/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	7
		Règlement (CE) n^o 2102/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1531/2000	9
		Règlement (CE) n^o 2103/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	10
		Règlement (CE) n^o 2104/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	12
		Règlement (CE) n^o 2105/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1392/1999 et portant à 116488 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais	14
	*	Règlement (CE) n^o 2106/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la Suède	16
	*	Règlement (CE) n^o 2107/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 dérogeant, en ce qui concerne la teneur maximale en humidité de certaines céréales offertes à l'intervention pendant la campagne 2000/2001, au règlement (CE) n^o 824/2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité	17
	*	Règlement (CE) n^o 2108/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes	19
	*	Règlement (CE) n^o 2109/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1^er septembre 2000	21
	*	Règlement (CE) n^o 2110/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1162/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz	23
		Règlement (CE) n^o 2111/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz	26

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2000/595/EC
	*	Décision du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1^er janvier 2000 au 31 décembre 2001	29
		Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1^er janvier 2000 au 31 décembre 2001	31
		Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Guinée sur la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1^er janvier 2000 au 31 décembre 2001	32
		ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
		Comité mixte de l'EEE
		65/2000
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 65/2000 du 2 août 2000 modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE	46
		66/2000
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 66/2000 du 2 août 2000 modifiant l'annexe XI (service de télécommunications) de l'accord EEE	48
		67/2000
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 67/2000 du 2 août 2000 modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE	50
		68/2000
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 68/2000 du 2 août 2000 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE	51
		69/2000
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 69/2000 du 2 août 2000 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE	52
		70/2000
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 70/2000 du 2 août 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés	53

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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