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Journal officiel des Communautés européennes, L 246, 30 septembre 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 246
43^e année
30 septembre 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2057/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 2058/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	3
		Règlement (CE) n^o 2059/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	6
		Règlement (CE) n^o 2060/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide	8
		Règlement (CE) n^o 2061/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire	10
		Règlement (CE) n^o 2062/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire	12
		Règlement (CE) n^o 2063/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire	14
		Règlement (CE) n^o 2064/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire	16
		Règlement (CE) n^o 2065/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire	18
		Règlement (CE) n^o 2066/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	20
		Règlement (CE) n^o 2067/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique	22
		Règlement (CE) n^o 2068/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	23
		Règlement (CE) n^o 2069/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	25
		Règlement (CE) n^o 2070/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois	27
	*	Décision n^o 2071/2000/CECA de la Commission du 29 septembre 2000 rectifiant la décision n^o 284/2000/CECA instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de l'Inde et de Taïwan, portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations en provenance d'Afrique du Sud	32
	*	Règlement (CE) n^o 2072/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par le règlement (CE) n^o 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n^o 2698/93 et (CE) n^o 1590/94, ainsi que modifiant le règlement (CE) n^o 1585/2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées	34
	*	Règlement (CE) n^o 2073/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 portant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, réduction dans le secteur du sucre de la quantité garantie dans le cadre du régime des quotas de production et des besoins maximaux supposés d'approvisionnement des raffineries dans le cadre des régimes d'importations préférentielles	38
	*	Règlement (CE) n^o 2074/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Macao	44
	*	Règlement (CE) n^o 2075/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1750/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et garantie agricole (FEOGA)	46
		Règlement (CE) n^o 2076/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 233^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	53
		Règlement (CE) n^o 2077/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 61^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	54
		Règlement (CE) n^o 2078/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation	56
		Règlement (CE) n^o 2079/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales	59
		Règlement (CE) n^o 2080/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	61
		Règlement (CE) n^o 2081/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 continuant l'application des mesures de sauvegarde concernant les importations à partir des pays et territoires d'outre-mer de produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM	64

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2000/583/EC
	*	Décision de la Commission du 27 septembre 2000 modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers, au titre de la directive 90/675/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2735] (¹)	67
		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Position commune du Conseil du 29 septembre 2000 prorogeant et modifiant la position commune 1999/206/PESC relative à l'Éthiopie et l'Érythrée, en ce qui concerne l'embargo sur les armes à destination de l'Éthiopie et de l'Érythrée	69
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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