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Document L:2000:245:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 245, 29 septembre 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7060

    L 245
    43e année
    29 septembre 2000
    Édition de langue françaiseLégislation

    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    ......

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2000/415/EC
    *Annexes de la décision no 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique du 23 mars 2000 1
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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